Politique de protection des données personnelles des personnes extérieures à l’établissement

(Dernière mise à jour : 24/08/2023)

1. Objectif de cette politique

Conformément aux dispositions légales relatives à la protection de la vie privée, et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD »), nous vous communiquons les informations relatives au traitement de vos données personnelles.

Vous trouverez ci-dessous, quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons, à quelles fins, quels sont les destinataires à qui nous communiquons vos données, les durées de conservation, les mesures de sécurité prévues, et les modalités d’exercice de vos droits.

2. Information sur le responsable du traitement

Identité du responsable du traitement : 

École Les Blés d’Or ASBL, située Parvis Chantecler, 10 B, 1180 Uccle, enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0850.272.009, et ayant pour adresse de courrier électronique direction.lesblesdor@ens.irisnet.be (ci-après dénommée « l’école » ou « nous »).

Coordonnées du délégué à la protection des données : 

Mme Otmani
h.otmani@basicplus.be 

3. Information sur le traitement des données personnelles des élèves, parents et responsables légaux

Les personnes concernées par le traitement de données personnelles sont les élèves inscrits au sein de l’établissement scolaire, ainsi que leurs parents et leurs responsables légaux. 

Les finalités de traitement sont : la gestion et le suivi administratif des élèves, la gestion éducative, la gestion pédagogique des élèves, l’organisation des activités pédagogiques , la promotion de l’établissement scolaire , la gestion de la sécurité de l’établissement , la gestion de la comptabilité et la gestion des communications.

Les catégories de données personnelles concernées sont : caractéristiques personnelles, données d’identification, données d’identification électronique, composition du ménage, copies de passeport, carte d’identité ou autres titres de légitimation, données financières, études et formation, numéro de registre national, photos ou enregistrements d’images ou de sons, profession et emploi, régime TVA, données concernant la santé (cas allergies ou conditions graves), origine raciale ou ethnique (statut de réfugié pour les étrangers).

Les bases légales au traitement de données personnelles sont :

• article 6, §1 a) du RGPD, la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel :
  • la diffusion d’image et de vidéos sur le site internet de l’école ou de sa page Facebook, le partage des coordonnées à l’association de parents ou à l’association des anciens ;
• article 6, §1 b) du RGPD, le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie :
  • l’inscription scolaire et la souscription au règlement d’ordre intérieur et au projet d’établissement ;
• article 6, §1 c) du RGPD, le traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis, tel qu’à titre indicatif, et non exhaustif :
  • code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire ;
  • code de droit économique ;
  • arrêté du 14 avril 1994 du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle de l’inscription scolaire ;
  • décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre ;
  • décret du 17 juin 2021 portant création des Pôles territoriaux chargés de  soutenir les écoles de l’enseignement ordinaire dans la mise en œuvre des aménagements raisonnables et de l’intégration permanente totale ; 
  • décret du 3 mars 2004 organisant l’enseignement spécialisé ;
• article 6, §1 e) du RGPD, le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi le responsable de traitement :
  • l’exercice des missions d’enseignement subventionnées par la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
• article 6, §1 f) du RGPD, le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement :

• la promotion de l’établissement sur internet via son site internet et/ou ses pages de réseaux sociaux et la communication des actualités administratives et pédagogiques en ligne.

Les catégories de destinataires utiles au métier des données personnelles peuvent être :

• la personne concernée elle-même ;
• les responsables légaux de l’élève ;
• l’équipe éducative et enseignante de l’établissement scolaire ;
• les partenaires d’activités externes (voyage scolaire par exemple) ;
• les services postaux (Bpost) ;
• les autorités judiciaires (en cas de situation nécessitant leur intervention) ;
• les services d’assurance (en cas de sinistre nécessitant des données d’identification) ;
• les autres établissements scolaires (en cas de changement d’établissement) ;

Les catégories de partenaires sous-traitants des données personnelles peuvent être :

• l’ASBL Infodidac (gestion administrative des élèves et hébergement des données du logiciel ProEco) ; 
• les établissements bancaires (gestion financière) ;
• la Fiduciaire Bourguignon (gestion fiscale) ; 
• Microsoft (hébergement des messageries électroniques et d’Office 365) ; 
• OVH (hébergement du site internet de l’école www.blesdor.net) ; 
• Impuls Computer Systems (gestion et maintenance informatique) ;

Les catégories de partenaires co-traitants des données personnelles peuvent être :

• le Centre de Réadaptation Ambulatoire « Les Blés d’Or » ;
• le Service de Promotion de la Santé à l’École libre de Bruxelles Capital (médecine scolaire) ;
• le Centre PMS libre pour l’enseignement spécialisé d’Uccle I ;
• la Fédération Wallonie-Bruxelles et Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire ;
• l’ASBL Basic Plus (hébergement des données récoltées pour l’exécution des missions de délégué à la protection des données).

En aucun cas, les données collectées et traitées ne sont transmises à des tiers à des fins commerciales.

Les sources des données personnelles sont la personne concernée elle-même, son entourage familial, le service de Promotion de la Santé à l’École, le Centre Psycho-Médicosocial, la Fédération Wallonie-Bruxelles, le Centre de Réadaptation Ambulatoire « Les Blés d’Or », l’équipe éducative de l’établissement scolaire ou des établissements scolaires précédemment fréquentés.

Les données sont conservées jusqu’à la fin de la scolarité de l’élève et détruites selon les délais légaux. Par exemple, les bulletins scolaires sont conservés 2 ans et le registre de fréquentation est conservé 30 ans. 

Transfert hors de l’Union Européenne. Certaines données pourraient être transférées hors de l’Union Européenne dans le cadre des missions de sous-traitances de Microsoft (hébergeur du compte Office 365 de l’école). Nous avons pris toutes les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité et la conformité de ce transfert de données.

4. Droit à l’image

Conformément au code de droit économique et au RGPD, nous sollicitons votre autorisation pour la prise et la publication d’images et de vidéos réalisées dans le cadre scolaire sur lesquelles votre enfant apparaît.

À l’inscription de votre enfant ou à chaque début d’année scolaire, vous nous indiquez votre choix. Pour cela, vous devez nous remettre le talon réponse « Droit à l’image ». Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement, en contactant le secrétariat.

5. Utilisation de caméras de surveillance

L’utilisation de caméras de surveillance au sein de l’établissement est faite conformément à la loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance (dite « loi caméra »). 

La présence des caméras de surveillance est signalée par le pictogramme réglementaire.

La surveillance par caméras a pour seule finalité de prévenir, constater ou déceler des infractions contre les personnes ou les biens. Les images sont enregistrées durant un mois puis sont effacées, sauf si elles peuvent contribuer à élucider une infraction. Seule la direction de l’école et la direction du CRA ont accès aux images enregistrées. 

6. Vos droits en tant que personne concernée

Le Règlement Général sur la Protection des Données prévoit des droits aux personnes concernées par le traitement de leurs données personnelles (sur la base de certains critères et à certaines conditions). 

Vos droits sont : le droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement, d’opposition au traitement, de portabilité, d’effacement, de retirer votre consentement, et le droit d’être notifié en cas de fuite de vos données. 

Pour exercer vos droits, ou bien si vous avez des questions concernant vos données personnelles, veuillez contacter la déléguée à la protection par courrier électronique à : h.otmani@basicplus.be 

Nous répondons à toute demande sous un mois, ou bien deux mois, tout en vous informant des raisons du prolongement de notre délai de réponse. Toute réponse sera documentée et légalement motivée.

7. Sécurité

L’école prends les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données à caractère personnel. Malheureusement, aucune transmission de données en ligne, ni aucun système de conservation de données ne peut être garanti comme étant à 100 % sécurisés. 

Si vous avez des raisons de penser que la sécurité des données personnelles que nous traitons a été compromise, veuillez informer la déléguée à la protection des données par courrier électronique à : h.otmani@basicplus.be. 

Lorsque l’école transmet des données à caractère personnel à un prestataire de services, ce prestataire de services sera sélectionné avec soin et devra utiliser des mesures appropriées pour protéger la confidentialité et la sécurité des données.

Les données énumérées ne sont accessibles qu’aux services de l’école et aux personnes membres de ses services dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions ainsi qu’aux
employés des sociétés tierces auxquelles les données sont communiquées dans le cadre de contrats de sous-traitance.

Tous les membres du personnel sont tenus au respect de la confidentialité pour l’ensemble des données à caractère personnel gérées par l’école, et sont soumis contractuellement à :

• l’obligation de ne pas accéder ou chercher à accéder à des données qui ne sont pas strictement nécessaires à l’exécution de leur mission ;
• l’interdiction de divulguer les données personnelles dont ils ont connaissance hors de ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.

8. Réclamations

Si vous n’êtes pas satisfaits de notre réponse concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de demander une médiation ou de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données. Par voie électronique, sur le site web de celle-ci :  www.autoriteprotectiondonnees.be, ou bien par courrier postal à l’adresse suivante : Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35- 1000 Bruxelles. 

9. Modifications 

Nous examinons régulièrement ce document pour prendre en compte nos changements ou les nouvelles exigences légales. La date de révision est indiquée au début du document.

Pour vous informer des changements, nous publierons les mises à jour sur notre site web www.blesdor.net. 

Information destinée aux bénéficiaires, et à leurs responsables légaux

Dernière mise à jour : 17/11/2025

Introduction

Le Centre de Rééducation Ambulatoire « Les Blés d’Or » accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses bénéficiaires, de leurs parents et de leurs responsables légaux. Cette politique vise à vous informer de manière transparente sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées, conservées et protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux autres dispositions légales en vigueur.

Objectif de la politique

La présente politique a pour objectif de vous détailler les informations relatives au traitement de vos données personnelles, c’est-à-dire : les types de données collectées, les finalités de leur utilisation, les destinataires des données, la durée de conservation, les mesures de sécurité mises en place, ainsi que la procédure pour exercer vos droits.

Qui contacter au sujet de vos données personnelles ?

Pour exercer vos droits et pour toutes informations relatives à vos données personnelles, veuillez contacter la déléguée à la protection des données du Centre, madame Otmani, à l’adresse suivante : h.otmani@basicplus.be.

Informations sur le traitement des données personnelles

Les personnes concernées par le traitement sont les bénéficiaires inscrits au Centre, ainsi que leurs parents et responsables légaux.

Les données sont traitées dans le cadre des finalités suivantes : gestion et suivi administratif et médical des bénéficiaires, organisation d’activités extérieures, promotion du Centre, gestion de la sécurité de l’établissement, gestion comptable, et gestion des communications.

Les catégories de données traitées sont : les caractéristiques personnelles, les données d’identification, les données électroniques, la composition du ménage, les copies de documents officiels (passeport, carte d’identité), les données financières (IBAN), les informations sur les études et le parcours pédagogique, le numéro de registre national, et les données médicales (diagnostics, bilans).

Bases légales du traitement 

• Le consentement (article 6, §1 a) RGPD) : prise et utilisation d’images et de vidéos à des fins internes ou de diffusion sur le site internet, sous réserve de votre accord.
• La nécessité contractuelle (article 6, §1 b) RGPD) : exécution du contrat d’inscription et le respect du règlement intérieur.
• L’obligation légale (article 6, §1 c) RGPD) : respect des obligations prévues par le code de droit économique et le code des sociétés et associations.
• L’exercice de la mission d’intérêt public (article 6, §1 e) RGPD) : réalisation des missions de service ambulatoire prévues par le décret du 5 mars 2009.
• L’intérêt légitime (article 6, §1 f) RGPD) du Centre, à savoir : la promotion du Centre sur internet et la communication administrative en ligne.

Destinataires des données

Selon les nécessités, les données peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• La personne concernée et ses responsables légaux
• L’équipe multidisciplinaire du Centre
• Partenaires d’activités externes 
• Services postaux (Bpost)
• Autorités judiciaires (en cas d’intervention requise)
• Services d’assurance (en cas de sinistre)
• IrisCare
• Sociétés mutualistes (pour les remboursements)

Les sous-traitants du Centre incluent notamment les établissements bancaires, la Fiduciaire Bourguignon pour la gestion fiscale, Microsoft pour l’hébergement des messageries électroniques,  OVH SAS FR pour l’hébergement du site internet du Centre, et Multimedian, prestataire informatique.

Les partenaires co-traitants peuvent être l’école d’enseignement primaire spécialisé libre « Les Blés d’Or » et l’ASBL Basic Plus (hébergement des données du délégué à la protection).

Les données ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles proviennent principalement de la personne concernée, de son entourage familial, des professionnels de santé autorisés et de l’école « Les Blés d’Or ». 

Durée de conservation

Les données sont conservées jusqu’à la fin du contrat de prise en charge du bénéficiaire, puis détruites dans les délais légaux prévus.

Transfert hors de l’Union Européenne

Certaines données peuvent être transférées hors de l’Union Européenne dans le cadre de la sous-traitance à Microsoft pour l’hébergement des comptes Office 365. Toutes les mesures nécessaires ont été prises pour garantir la sécurité et la conformité de ces transferts.

Utilisation de caméras de surveillance

Des caméras de surveillance sont installées conformément à la loi du 21 mars 2007 (« loi caméra »). Leur présence est signalée par un pictogramme réglementaire. La surveillance vise uniquement à assurer la sécurité : c’est-à-dire à prévenir, constater ou détecter des infractions contre les personnes et les biens. Les images sont conservées un mois, sauf si elles permettent à élucider une infraction. Seule la direction du Centre et celle de l’Ecole ont accès aux enregistrements. 

Vos droits

Le RGPD vous confère plusieurs droits aux personnes pour conserver la maîtrise sur leurs données. Ces droits incluent : 

Le droit d’accès à ses données, le droit de rectification des informations inexactes, le droit à l’effacement, également appelé « droit à l’oubli », le droit à la limitation du traitement, le droit à la portabilité des données, pour recevoir ses données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement, le droit d’opposition au traitement de ses données, le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, et enfin le droit d’être notifié en cas de fuite de données. 

Ces droits s’exercent dans le respect des conditions prévues par la loi et peuvent être limités, par exemple pour des raisons légales, de sécurité ou d’intérêt public.

Pour exercer vos droits ou obtenir des informations complémentaires, contactez la déléguée à la protection des données à l’adresse : h.otmani@basicplus.be.

Sécurité des données

Le Centre met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles. Toutefois, aucune transmission ou conservation de données n’est totalement sécurisée. En cas de doute sur la sécurité de vos données, merci de contacter la déléguée à la protection des données. Les prestataires de services sont choisis avec soin et tenus de garantir la confidentialité et la sécurité des données. L’accès aux données est strictement limité aux personnes et services concernés, ainsi qu’aux sous-traitants dans le strict cadre de leur mission.

Réclamations

Si vous n’êtes pas satisfaits de notre réponse concernant le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de demander une médiation ou de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données sur son site web :  www.autoriteprotectiondonnees.be, ou bien par courrier postal à l’adresse : Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35- 1000 Bruxelles. 

Modifications de la politique

Ce document est régulièrement révisé pour tenir compte des évolutions ou des exigences légales. La date de la dernière mise à jour figure en tête du document. Les modifications seront publiées sur le site internet du Centre www.blesdor.net.